Qu'est-ce que le CBAM ?
Le mécanisme de compensation carbone aux frontières (CBAM) est un règlement européen introduit en 2023 par la Commission européenne en complément du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). L'objectif du CBAM est d'empêcher la délocalisation des émissions de CO₂, qui consiste pour les entreprises à délocaliser leur production vers des pays où la réglementation en matière de protection du climat est moins stricte. Le règlement s'applique donc aux entreprises qui importent de l'acier/du fer, du ciment, des engrais, de l'aluminium, de l'hydrogène et de l'électricité.
Avec le CBAM, l’UE entend garantir que les produits importés entraînent les mêmes coûts financiers liés aux émissions de CO₂ que les produits fabriqués au sein de l’UE.
Sa mise en place se fera progressivement :
- 2023 – 2025 : phase de transition
Les entreprises doivent déclarer trimestriellement leurs émissions intrinsèques. - À partir de 2026 : mise en œuvre complète
Les entreprises devront déclarer chaque année leurs émissions intrinsèques et remettre des quotas d’émission CBAM afin de compenser les émissions liées aux marchandises importées.
Le CBAM peut s’avérer complexe pour de nombreuses entreprises. De plus, les données relatives aux émissions figurant dans les déclarations CBAM doivent être vérifiées par des tiers indépendants.
Obligations liées au CBAM pour les importateurs
Les importateurs ou les représentants en douane indirects doivent s’enregistrer en tant que déclarants CBAM agréés avant d’importer des marchandises soumises au CBAM dans l’UE.
Pour chaque année civile, les entreprises doivent :
- calculer les émissions contenues dans les marchandises importées conformément à la méthodologie prescrite.
- déclarer ces émissions via une déclaration CBAM
- soumettre la déclaration au plus tard le 30 septembre de l'année suivante.
Si un prix du CO₂ a déjà été payé dans le pays d'origine (par exemple via une taxe sur le CO₂ ou le système d'échange de quotas d'émission), cela peut être pris en compte dans le calcul CBAM, ce qui réduit le nombre de certificats CBAM requis.
Toutes les données sont enregistrées dans le registre CBAM. Cette plateforme sert à :
- déclarer les données d'émissions
- d'acquérir des quotas CBAM
- de remettre des quotas
- revendre les quotas excédentaires aux autorités
Incitations pour les fournisseurs
Les entreprises qui fabriquent des marchandises relevant du CBAM et importées dans l'UE ont tout intérêt à fournir des données d'émissions vérifiées. Dans le cadre du CBAM, les valeurs d'émissions par défaut sont généralement fixées à un niveau supérieur aux émissions réelles de nombreux fournisseurs. Par conséquent, les importateurs qui se basent sur ces valeurs par défaut risquent de devoir acheter plus de quotas CBAM que nécessaire.
Bien que les fournisseurs ne soient pas légalement tenus de faire vérifier leurs émissions, cela permet à leurs clients de l’UE de déclarer des émissions intrinsèques plus faibles et de réduire leurs coûts liés au CBAM. La mise à disposition de données d’émissions vérifiées peut donc améliorer la compétitivité d’un fournisseur et renforcer ses relations avec ses clients de l’UE.
Comment déclarer les émissions
Les entreprises peuvent déclarer leurs émissions de deux manières :
Déclaration complète selon la méthodologie de l’UE
Les émissions sont calculées conformément à la méthodologie officielle européenne relative au CBAM.
Déclaration à l'aide de valeurs de référence standard
En l'absence de données spécifiques, les entreprises sont autorisées à utiliser des valeurs de référence standard.
L'impact financier du CBAM dépend de l'intensité carbone de la production. Celle-ci est fortement influencée par :
- le ou les sites sur lesquels les marchandises sont fabriquées et/ou transformées ; ainsi, le facteur d’émission du réseau électrique varie d’un pays à l’autre, et les réseaux qui s’appuient davantage sur les énergies renouvelables produisent des marchandises présentant une intensité carbone intrinsèque plus faible.
- la politique climatique du pays concerné (telle que le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ou une taxe sur le CO₂) : une taxe sur le CO₂ acquittée dans le pays de production peut être déduite de la redevance CBAM.
Comment Normec Verifavia vous aide à vous conformer à la réglementation CBAM
Le CBAM introduit de nouvelles obligations en matière de calcul, de déclaration et de vérification des émissions. Normec Verifavia aide les entreprises à respecter ces obligations de manière fiable et efficace.
Notre approche se concentre sur :
Garantir la conformité
Nous vérifions les données d’émissions et les rapports afin de garantir que vos obligations au titre de la CBAM sont respectées de manière correcte et exhaustive.
Une vision claire des sources d’émissions
Nos experts vous aident à identifier et à interpréter les principales sources d’émissions au sein de votre chaîne d’importation.
Explication claire de la réglementation
Nous aidons les entreprises à comprendre et à appliquer les réglementations européennes complexes.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
- Obtenez une vue d'ensemble de l'intensité carbone de votre chaîne d'importation
- Évitez les erreurs dans vos déclarations CBAM
- Respectez les obligations européennes en matière de déclaration
- Réduisez au minimum les risques financiers liés à des calculs d’émissions erronés
- Inspirez confiance aux autorités de régulation et aux parties prenantes
Coûts et certificats CBAM
À partir de 2026, les entreprises devront déclarer le volume des marchandises importées au cours de l'année précédente et compenser les émissions associées en achetant et en déposant des certificats CBAM. Le prix des certificats CBAM est indexé sur le prix moyen hebdomadaire d'adjudication des quotas d'émission du SEQE-UE.
À partir du deuxième trimestre 2026, le prix s'élèvera à 75,28 € par tonne de CO₂e. Les coûts devraient augmenter pour atteindre entre 100 et 150 € par tonne de CO₂e d'ici 2030. Vous trouverez le prix actuel du CBAM sur le site officiel de l'UE.
Vous souhaitez en savoir plus sur le CBAM ?
Foire aux questions sur le CBAM
-
Le CBAM vise à empêcher les entreprises de délocaliser leur production vers des pays où les réglementations climatiques sont moins strictes et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les produits européens et les produits importés.
-
Le CBAM s'applique aux entreprises qui importent dans l'Union européenne des produits à forte intensité de CO₂.
-
Les entreprises doivent soumettre leurs déclarations annuelles de CBAM avant le 31 mai de l'année suivante.
-
Oui. Les déclarations CBAM doivent être vérifiées par un vérificateur indépendant.
-
Le prix est lié au prix moyen des enchères des quotas du SCEQE.
-
Les entreprises peuvent faire l'objet de sanctions financières et de mesures administratives si elles ne respectent pas les obligations de déclaration et de certification.
-
Le CBAM s'applique à toutes les entreprises qui importent plus de 50 tonnes de marchandises couvertes par le règlement CBAM. Les importations de marchandises en provenance de l'EEE et de la Suisse (à l'exception du Royaume-Uni) sont actuellement exclues du dispositif.
Si une déclaration CBAM fait défaut, est erronée ou incomplète, l’autorité nationale compétente (ANC) peut engager une procédure de rectification. Le déclarant aura alors la possibilité de corriger les erreurs.
Des sanctions peuvent être infligées lorsque :
La partie déclarante n’a pas soumis de déclaration CBAM, ou
le rapport est incorrect ou incomplet et n’a pas été corrigé après demande de l’autorité compétente.
-
Pendant la période de transition, les entreprises doivent soumettre des rapports CBAM trimestriels. Ce rapport doit être soumis au plus tard un mois après la fin du trimestre. Des ajustements ou des corrections peuvent encore être apportés jusqu'à deux mois après la fin du trimestre concerné.