Pour une énergie durable issue de la biomasse
Les énergies renouvelables jouent un rôle de plus en plus important dans le mix énergétique, mais elles doivent également répondre à des exigences supplémentaires de plus en plus nombreuses. Avec l'entrée en vigueur du règlement allemand sur la durabilité de l'électricité issue de la biomasse (BioSt-NachV), la certification est notamment obligatoire pour :
- les installations de biogaz d’une puissance thermique de combustion supérieure ou égale à 2 MW
- les installations de cogénération à partir de 20 MW ou à partir de 7,5 MW avec la transposition de la directive RED III en droit national
Souhaitez-vous bénéficier d’une rémunération au titre de la loi EEG (loi sur les énergies renouvelables), ou en bénéficiez-vous déjà ? Avez-vous rendu votre installation de cogénération plus flexible, ce qui vous fait dépasser la limite des 2 MW ? Dans ce cas, une certification valide est requise.
Normec vous accompagne de manière neutre et fiable tout au long du processus, en s'appuyant sur notre longue expérience pratique et sur un examen approfondi de vos documents et de vos processus.
Qu'est-ce que SURE ?
SURE (Sustainable Resources Verification Scheme) est un système de certification volontaire destiné à vérifier la durabilité de la biomasse utilisée pour la production d’électricité, de chaleur ou dans le cadre de la cogénération. Ce système est reconnu par la Commission européenne et s’applique notamment en Allemagne, mais peut également être utilisé dans d’autres pays.
La certification sert à prouver aux gestionnaires de réseau, aux partenaires commerciaux et aux autres acteurs que les critères légaux de durabilité sont respectés.
Garantie de votre rémunération pour l’électricité
Grâce à la certification SURE, vous prouvez que votre entreprise répond à toutes les exigences légales en matière de durabilité. Ce certificat est une condition préalable à l’obtention d’une rémunération pour l’électricité et constitue une preuve à l’intention de votre gestionnaire de réseau ou d’autres acteurs du marché.
Quels sont les éléments contrôlés dans le cadre du système SURE ?
Origine durable de la biomasse
Les matières premières utilisées doivent respecter les critères de durabilité de la BioSt-NachV. Cela inclut notamment la protection des terres et les exigences en matière de culture, ainsi que l'exclusion de certains types de terres.
Traçabilité et bilan massique
Les chaînes d’approvisionnement doivent être entièrement documentées. Un bilan massique traçable garantit que les quantités entrantes et sortantes, ainsi que les fournisseurs, puissent être clairement identifiés.
Systèmes de qualité et de documentation
Des procédures internes appropriées sont nécessaires pour garantir le respect des exigences du système, notamment en matière de responsabilités, d'enregistrements et de mécanismes de contrôle.
Calculs des GES
En fonction de la date de mise en service de votre installation, vous devez fournir la preuve des calculs des gaz à effet de serre ou des réductions d'émissions de CO₂.
Audits indépendants et expertise reconnue
En tant qu’organisme de certification indépendant et agréé, Normec réalise des audits SURE sur la base des principes du système SURE.
Nos prestations comprennent notamment :
- Réalisation d’audits initiaux, de surveillance et de recertification
- Vérification du bilan massique et de la traçabilité
- Vérification des calculs d'émissions de gaz à effet de serre conformément aux spécifications SURE
- Délivrance de certificats REDcert et recertifications annuelles
La certification est effectuée de manière neutre, transparente et conformément aux règles du système en vigueur.
Afin de garantir la fiabilité de nos évaluations, nous faisons l'objet de contrôles réguliers, menés dans ce domaine par l'Office fédéral allemand de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).
Vous pouvez ainsi être assuré de la rigueur et de l'indépendance de notre procédure.
Contrôlé, certifié, paré pour l'avenir
Un certificat est la preuve officielle que votre entreprise répond à toutes les exigences. Au cours du processus, vous recevez des retours ciblés. Si des non-conformités sont constatées, vous avez la possibilité de les corriger dans le délai imparti.
Si tous les délais sont respectés et toutes les exigences satisfaites, le certificat est délivré en tant que preuve formelle de conformité. Pour le maintenir, des recertifications annuelles sont nécessaires. Un audit combiné avec REDcert est possible.
C’est ainsi que nous travaillons ensemble, en permanence, à une production d’énergie pérenne.
Souhaitez-vous en savoir plus sur la certification SURE ?
Foire aux questions
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Pour les installations de biogaz à partir de 2 MW et les installations de cogénération à partir de 20 MW (ou à partir de 7,5 MW avec la transposition de la directive RED III dans le droit national) de puissance thermique de combustion. Autrement dit, c'est la puissance installée qui est prise en compte ici, et non la puissance nominale. Mais n'hésitez pas à nous contacter également pour d'autres domaines.
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Cela dépend de la complexité de votre organisation et de la disponibilité de la documentation. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions précises.
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Vous recevrez un rapport de non-conformités et aurez la possibilité de mettre en œuvre des mesures correctives dans le délai imparti.
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Oui, les fournisseurs peuvent être inclus dans une certification de groupe sous certaines conditions. Cela permet de gagner du temps et de réduire les coûts.
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Oui, une certification en combinaison avec REDcert peut être réalisée conjointement.
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Oui. La certification comprend généralement des audits sur site dans les établissements concernés ainsi que des contrôles documentaires complémentaires.