Avec l'entrée en vigueur de la Wtta (loi sur l'admission et la mise à disposition de main-d'œuvre), les règles du jeu changent pour les agences d'intérim et les organisations qui hébergent des travailleurs migrants.
Dans cet article, nous vous informons de l’impact de cette loi et du rôle important que joue le label SNF dans ce contexte.
À compter du 1er janvier 2027, la Wtta imposera des exigences obligatoires aux entreprises qui mettent de la main-d’œuvre à disposition. À partir de cette date, la mise à disposition de main-d’œuvre ne sera autorisée que pour les organisations disposant d’une autorisation valide délivrée par la future Autorité néerlandaise du marché de la mise à disposition de main-d’œuvre (NAU).
L’hébergement constitue un élément essentiel de cette autorisation. Les entreprises qui fournissent un logement aux travailleurs migrants doivent démontrer qu’elles respectent les normes de certification en matière de logement, telles que le label SNF, conformément au cadre normatif de la Wtta.
Pour les prestataires de logement, cela signifie que le logement certifié SNF n’est plus seulement un choix de qualité, ni ne découle exclusivement des conditions d’adhésion ou des règles relatives aux retenues sur le salaire minimum légal. Avec l’entrée en vigueur de la Wtta, le logement certifié devient une condition légale au sein du système d’admission.
Afin de vous accompagner et de vous informer, Normec VRO a lancé une page web dédiée à la Wtta. Vous y trouverez notamment notre brochure sur la Wtta, qui présente les principales évolutions et les points à prendre en compte.
Par ailleurs, vous pouvez suivre chez Normec VRO un module Wtta facultatif, destiné aux organisations qui mettent du personnel à disposition et souhaitent se préparer en temps utile aux obligations découlant de la Wtta.
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