Nouveau règlement du CBAM
Le 24 août 2026, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices relatives à la vérification et à l’accréditation dans le cadre du CBAM, destinées aux vérificateurs et aux organismes nationaux d’accréditation. Ce document de 141 pages précise comment les règles définitives de vérification et d’accréditation s’appliquent aux marchandises soumises au CBAM importées dans l’UE à compter du 1er janvier 2026. Il n’est actuellement disponible qu’en anglais ; une version française suivra. Pour les importateurs d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’hydrogène ou d’électricité, ces lignes directrices déterminent si les données d’émissions réelles d’un fournisseur peuvent être utilisées dans une déclaration CBAM, ou si la valeur par défaut applicable, majorée de la marge correspondante, s’appliquera à la place.