Le label SNA
Le référentiel SNA impose notamment des exigences en matière de gestion financière, de paie et d'administration du personnel aux entreprises qui mettent de la main-d'œuvre à disposition (secteur de l'intérim) ainsi qu'aux (sous-)traitants. Ces exigences découlent de la législation et de la réglementation néerlandaises, complétées par les exigences propres au label de qualité SNA.
Chaque entreprise est notamment contrôlée sur les points suivants :
- Exigences relatives à l’identité de l’organisation ;
- La déclaration et le versement des cotisations sociales et de la taxe sur le chiffre d’affaires ;
- Éventuelle non-conformité du paiement des salaires à la loi sur le salaire minimum (WML) ;
- Contrôle de l’administration du personnel ;
- Le prêt de main-d’œuvre, le sous-traitage ou l’externalisation du travail ;
- Vérification d’un certain nombre d’éléments spécifiques de la convention collective pour les entreprises relevant du champ d’application de l’ABU, de la NBBU ou de la convention collective du secteur de la viande.
Pour chaque point, vous recevrez au préalable une liste de contrôle détaillée répertoriant les documents que l’inspecteur souhaite examiner lors de l’inspection. Pour que le contrôle se déroule sans encombre, il est indispensable que ces documents soient prêts à être présentés. Cela permet également de réduire les coûts, car si un inspecteur doit prolonger son intervention, ces frais supplémentaires vous seront facturés. Ce serait vraiment dommage !
Après l’inspection
Dans les quatre semaines suivant l’inspection NEN 4400-1, vous recevrez le rapport d’inspection contenant l’avis rendu. Si aucune non-conformité majeure n’a été constatée, vous recevrez un avis favorable et votre entreprise répondra de manière satisfaisante aux exigences du label de qualité.
Si une non-conformité mineure ou une remarque a été constatée, cela signifie que certaines choses doivent être corrigées avant la prochaine inspection, mais que votre entreprise répond pour l'instant de manière satisfaisante aux exigences du label SNA.
Dans les deux cas, nous transmettons le résultat à la Fondation pour la normalisation du travail (SNA). Vous n’avez aucune démarche à effectuer à cet effet. La SNA traite notre rapport et votre entreprise est ou reste inscrite au registre.
Non-conformité majeure
Lorsqu’une non-conformité majeure est constatée, des mesures correctives doivent être mises en œuvre immédiatement. Pour l’instant, aucun avis favorable n’est émis dans le rapport. Dans ce cas, vous recevrez un projet de rapport dans les 20 jours ouvrables suivant l’inspection. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables pour réagir sur le fond. Ce délai est destiné à vous permettre de réfuter sur le fond les constatations formulées. Cela peut par exemple être le cas si vous disposez d’informations complémentaires concernant la non-conformité majeure, qui n’étaient pas disponibles au moment de l’inspection.
Lorsque la constatation d’une non-conformité majeure devient définitive, cela a des conséquences sur le maintien ou la validité de votre inscription au Registre de la normalisation du travail. L’entreprise est suspendue du registre. Une inspection complémentaire portant sur les mesures correctives mises en œuvre concernant la non-conformité majeure constatée vous permettra de démontrer que votre entreprise satisfait à nouveau aux exigences du label SNA. Si aucune inspection complémentaire n’est effectuée ou si le résultat s’avère insuffisant, l’entreprise sera définitivement radiée du registre.
À quelle fréquence les inspections ont-elles lieu ?
En règle générale, une inspection a lieu deux fois par an. La norme NEN 4400-1 prévoit toutefois également des fréquences de trois et douze mois. En cas de conditions justifiant une réduction de la fréquence, une inspection a lieu une fois par an. Les conditions justifiant une réduction de la fréquence sont décrites dans la norme NEN 4400-1 et dans le manuel des normes en vigueur.
À partir de quand l’inspection peut-elle avoir lieu ?
Votre organisation peut faire l’objet d’une inspection dès lors que les premières obligations (fiscales) découlant de la mise à disposition de main-d’œuvre ou de la prise en charge de travaux ont été remplies. Il n’est pas nécessaire d’attendre pour demander le label SNA. Vous pouvez dès aujourd’hui inscrire votre organisation pour obtenir le label SNA et, dès que vous saurez quand les premiers versements auront été effectués, nous pourrons immédiatement fixer une date d’inspection avec vous. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir un devis sans engagement et n’oubliez surtout pas de vous inscrire également auprès de la SNA.
