La hiérarchie de mise en œuvre : où se situent désormais les instruments de marché
La version 2.0 introduit une hiérarchie à trois niveaux pour la mise en œuvre des objectifs :
- Réductions directes au niveau des activités : la voie principale, prioritaire par rapport à toutes les autres
- Actions au sein de systèmes partagés : ensembles d’activités tels que les réseaux électriques ou les zones de desserte
- Actions au niveau sectoriel : autorisées uniquement lorsque des contraintes structurelles empêchent véritablement toute action plus directe
Les mécanismes de «book-and-claim», les certificats de matières premières basés sur le bilan massique et les certificats d’attributs énergétiques se situent aux deuxième et troisième niveaux ; ils sont officiellement reconnus, mais soumis à des garde-fous stricts.
La nouvelle exigence la plus stricte concerne l’impact au niveau du système : les programmes émettant des certificats de matière première ou d’énergie doivent démontrer que la demande pour ces instruments décarbonise effectivement le système concerné, et ne se contente pas de suivre les attributs. Les modèles de «banques de carbone», qui concentrent les attributs verts sur un sous-ensemble de produits au-delà de ce qui se produit physiquement, sont explicitement interdits. La correspondance géographique pour l’électricité est également renforcée : les certificats doivent provenir de la même région de livraison que la consommation, avec des exceptions limitées pour les réseaux interconnectés et les nouveaux contrats d’achat d’électricité (PPA).
Les instruments déployés en dehors de l’inventaire physique des GES d’une entreprise sont limités à l’appui des déclarations de contribution au système et ne peuvent pas être utilisés pour étayer des déclarations de réduction directe des émissions. L’inventaire physique reste la base exclusive de toute réduction d’émissions reconnue par le SBTi. En conséquence, les actions et les instruments de marché mis en œuvre au niveau des groupes d’activités et des secteurs doivent être déclarés séparément, en tant qu’activités supplémentaires contribuant à la réduction des émissions de la chaîne de valeur, et non comme des substituts aux progrès fondés sur l’inventaire.
Vérification : d’un événement ponctuel à un cycle continu
Le changement le plus significatif sur le plan structurel introduit dans la version 2.0 est la refonte du modèle de vérification. Les entreprises de catégorie A, définies comme les grandes entreprises à l’échelle mondiale et les entreprises de taille moyenne dans les pays à revenu élevé, sont désormais soumises à une vérification indépendante obligatoire par un tiers à deux étapes distinctes du cycle de validation :
- Validation des objectifs (phase d’évaluation) : assurance limitée de l’inventaire des GES de l’année de référence (portées 1 à 3), des calculs relatifs à l’électricité à faible intensité carbone et des émissions provenant d’activités significatives à fortes émissions au sein de la chaîne de valeur (EIA).
- Évaluation de fin de cycle (phase d’évaluation – nouvelle exigence) : assurance limitée minimale de l’évaluation des progrès, y compris la conformité aux exigences d’intégrité des instruments de marché.
Les entreprises qui ne satisfont pas à ces exigences devront suivre une trajectoire plus exigeante lors de leur prochain cycle, les critères minimaux de progrès pour la revalidation étant définis dans le prochain manuel d’assurance de la SBTi.
Par ailleurs, le programme volontaire « Ongoing Emissions Responsibility » (OER), qui reconnaît les entreprises couvrant entre 1 % et 100 % de leurs émissions courantes grâce à des crédits carbone à haute intégrité et à d’autres contributions climatiques, exige également une assurance indépendante par un tiers des résultats de réduction vérifiés et du décaissement des fonds.
Principaux changements par rapport à la version 1.3
| Thème | V1.3 | V2.0 |
|---|---|---|
| Année de référence | Année historique fixe | Glissante : année la plus récente pour laquelle des données complètes sont disponibles |
| Objectifs de scope 1 et 2 | Objectif combiné autorisé (Catégorie A) | Objectifs distincts requis (Catégorie A) |
| Instruments de marché | Orientations limitées ; grande latitude | Hiérarchie à trois niveaux avec test d’impact au niveau du système |
| Allégations | Allégations de réduction des émissions issues des instruments | Allégations relatives à la contribution au système uniquement (hors inventaire) |
| Assurance | Uniquement lors de la définition des objectifs | Lors de la fixation des objectifs et à la fin de chaque cycle |
| Plans de transition | Meilleures pratiques | Obligatoire ; publication dans un délai de 15 mois (Catégorie A) |
| Gouvernance du conseil d’administration | Exigences allégées | Approbation et supervision explicites du conseil d’administration requises |
| Contributions carbone | Hors du champ d’application standard | Programme OER facultatif comportant trois niveaux de reconnaissance |
La version 1 reste ouverte aux nouvelles soumissions jusqu’à fin 2027 pour les entreprises qui élaborent leurs plans selon le cadre existant.
Normec Verifavia est un organisme indépendant accrédité de validation et de vérification qui accompagne les entreprises en leur fournissant une assurance par un tiers quant au respect des exigences de la norme SBTi Corporate Net-Zero Standard V2.0. Ses services couvrent la vérification des inventaires de GES, l’assurance relative à l’année de référence des objectifs, l’évaluation des progrès en fin de cycle et la conformité au programme OER.
Pour en savoir plus sur la nouvelle norme, cliquez ici : Norme «Corporate Net-Zero» version 2.
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