Recrutement de personnel : versement à titre de garantie sur le compte G ?
Si vous êtes confronté à des pénuries de personnel, vous pouvez être amené à recourir à la mise à disposition de personnel (supplémentaire). Dans ce cas, les règles de la loi sur la responsabilité en chaîne (WKa) s’appliquent. Souhaitez-vous être dégagé de toute responsabilité future en matière d’impôt sur les salaires, de cotisations sociales et (parfois) de TVA ? Dans ce cas, le simple versement d’un montant sur le compte G ne suffit pas. Vous devez en effet également respecter les règles relatives aux versements à titre de garantie. Ce n’est qu’ainsi que vous aurez la certitude de ne plus être tenu responsable au titre de la WKa par la suite.